Conférence de presse de Me Taoufik Bouderbala
Notre travail d’enquête systématique part des événements sur le terrain
• Ben Ali a donnné l’ordre à l’armée de bombarder Kasserine
La conférence de presse de Me Taoufik Bouderbala, président de la Commission nationale d’investigation sur les violations et les abus, organisée hier à Tunis, a permis aux journalistes de se rendre compte que cette structure n’a pas chômé, même si son travail apparaît comme étant quelque peu lent et pas toujours productif en suites judiciaires.
Ce que l’opinion et la nouvelle classe politique attendent, c’est une incrimination claire et nette des responsables des dépassements, abus et violations au niveau du processus décisionnel qui a conduit les forces de sécurité à tirer sur la foule et à tuer des dizaines, voire des centaines de citoyens, souvent avec une apparente préméditation. Mais cet aspect en amont des événements sur le terrain ne peut, pour le moment, suivant l’approche de la commission, être ni attesté ni donc dévoilé. Car l’enquête exhaustive de cette structure indépendante que préside l’ancien président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (Ltdh) part des événements sur le terrain et ne pourra mener à des conclusions définitives sur les responsabilités qu’en fin de parcours.
La commission a donc visité plusieurs villes et villages, théâtre des événements ayant fait partie du processus révolutionnaire.
A Kasserine, les membres de la commission sont arrivés à la conclusion que des snipers ont volontairement visé des manifestants situés à 50 mètres à peine, pour les tuer ou pour leur porter plusieurs coups (par balle) en des endroits très sensibles de leur corps. Mais l’enquête a conduit à éliminer l’hypothèse de l’existence d’une brigade spéciale de snipers puisque ces tireurs d’élite étaient en fait des agents de la Brigade d’ordre public (BOP) venus d’autres régions du pays que la commission a identifiés ou est en voie d’identifier, selon le cas.
Et Me Bouderbala de lancer : «Le reste est une question de volonté politique», expliquant que trois mois après, les familles des victimes sont parfaitement en droit d’être informées sur le cours de la justice dans ces affaires criminelles. «Ces familles vivent des situations dramatiques et attendent que les autorités leur rendent visite ou au moins les informent officiellement», dira Me Bouderbala.
La commission a traité 979 dossiers à ce stade, dont 201 concernent le saccage ou la destruction de biens publics.
Enterrements interdits
A ce niveau, alors que plusieurs régions n’ont pas encore été visitées, on recense 106 victimes décédées et 672 blessés. Sachant que la première mort par balle a été enregistrée le 24 décembre à Menzel Bouzayène. Quelques jours plus tard, Regueb enregistrera d’un coup cinq décès le même jour. Et le 9 janvier 2011, huit manifestants seront tués à Hay Ezzouhour (à Kasserine) là où, en fait, le dictateur déchu avait donné à l’armée l’ordre de faire bombarder le quartier par l’aviation. L’armée n’a pas obéi mais les enterrements seront interdits et les familles ne pourront même pas faire le deuil de leurs enfants abattus.
Me Taoufik Bouderbala a informé les journalistes que plusieurs dossiers ont été transmis à la justice et sont entre les mains des juges d’instruction. L’avocat a expliqué le retard que reprochent les familles à la justice par les nécessaires garanties dont est en devoir de s’entourer le juge et notamment celles relatives à une effective implication de chaque personne ou agent impliqué. Car en pays démocratique, toutes les garanties doivent être assurées.
La commission a également pu rencontrer un nombre important de blessés et personnes ayant subi des dommages sérieux lors des événements. Certains ont eu des jambes ou des bras coupés, d’autres ont subi des séquelles graves… Or, de nombreux blessés ne connaissent pas leurs droits et ne se sont même pas fait connaître. D’où l’intérêt du ratissage systématique des régions mené par les membres de la commission qui vont établir des listings complets des victimes et blessés de chaque localité.
Quant aux familles qui affirment connaître ceux qui ont tiré sur les leurs ou être en mesure de les identifier, elles sont répertoriées minutieusement, sachant que l’enquête de justice prend le soin d’établir une expertise balistique, une enquête administrative approfondie et une autopsie, en plus des témoignages et interrogatoires de vigueur. Afin que l’on finisse par savoir qui a tué qui, et surtout qui a donné l’ordre dans chaque ville et village.
Autre volet de l’enquête territoriale menée, celui des viols commis. Le problème ici est que les femmes ne font pas le pas de se déclarer, c’est un réflexe universel pour se préserver. De sorte que n’ont été recensés à ce jour que trois viols masculins et une seule femme violée qui a dû faire le déplacement à Tunis pour y porter plainte, afin que l’affaire ne s’ébruite pas dans sa ville.
Me Taoufik Bouderbala a indiqué qu’il se mettait 17 heures sur 24 à la disposition des citoyens et des journalistes qui ont écho de quelque affaire que ce soit entrant dans les prérogatives de la commission. Il a informé les présents qu’il a pris l’initiative, le 8 avril, de contacter des chaînes de télé pour communiquer les conclusions de l’action menée par la structure qu’il préside, sans que les médias contactés n’aient cru bon de répondre à son invite.
Notons que la commission consacrera le prochain week-end (vendredi-samedi-dimanche) à Monastir et le suivant à Gafsa et Tozeur. Mais qu’elle manque de moyens, ce qui n’a pas découragé ses 15 membres titulaires et ses 15 autres au niveau des commissions thématiques.
Lenteur des procédures
Ces visites se sont avérées essentielles. C’est ainsi qu’à Regueb, la commission a découvert un nombre important de victimes et de cas de tentatives de meurtres ainsi que d’agressions caractérisées qui n’ont pas fait l’objet de plaintes. La commission a ainsi mis des avocats à la disposition des intéressés.
A propos des «atermoiements» dont on accuse la justice, Me Bouderbala et ses collègues de la commission ont expliqué que le ministère public n’a pas le droit de faire état des cas dont elle se charge et ne peut même pas donner le nombre des suspects en examen.
Autre raison de la lenteur des procédures : le fait que l’on ait décidé de ne pas respecter la compétence territoriale dans la mesure où les agents de la police judiciaire de certaines régions sont parfois eux-mêmes soit en cause soit des victimes.
Quoi qu’il en soit, il était clair, comme il l’a dit lui-même, qu’il «n’y aura pas de détails croustillants» divulgués par Me Bouderbala. Même s’il a fini par reconnaître qu’il y aurait parmi les suspects une «fille sniper» et 3 dossiers de bavure militaire pour refus d’obtempérer.
A propos du chiffre de 241 victimes décédées publié, Me Bouderbala a indiqué que ce nombre inclut les prisonniers morts dans les incendies des lieux de détention et au moment des poursuites engagées pour les reprendre.
Revenons sur le traçage du processus décisionnel qu’une seule affaire a, à ce jour, conduit à remonter jusqu’aux donneurs d’ordres. Celle-ci a été portée devant la justice à Kasserine et implique l’ancien président de la République, le ministre de l’Intérieur de l’époque et le directeur de la sûreté nationale alors en poste. Tous ces responsables seront ainsi entendus. Y compris Ben Ali, si son extradition est consentie.
La conférence de presse de Me Taoufik Bouderbala, président de la Commission nationale d’investigation sur les violations et les abus, organisée hier à Tunis, a permis aux journalistes de se rendre compte que cette structure n’a pas chômé, même si son travail apparaît comme étant quelque peu lent et pas toujours productif en suites judiciaires.
Ce que l’opinion et la nouvelle classe politique attendent, c’est une incrimination claire et nette des responsables des dépassements, abus et violations au niveau du processus décisionnel qui a conduit les forces de sécurité à tirer sur la foule et à tuer des dizaines, voire des centaines de citoyens, souvent avec une apparente préméditation. Mais cet aspect en amont des événements sur le terrain ne peut, pour le moment, suivant l’approche de la commission, être ni attesté ni donc dévoilé. Car l’enquête exhaustive de cette structure indépendante que préside l’ancien président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (Ltdh) part des événements sur le terrain et ne pourra mener à des conclusions définitives sur les responsabilités qu’en fin de parcours.
La commission a donc visité plusieurs villes et villages, théâtre des événements ayant fait partie du processus révolutionnaire.
A Kasserine, les membres de la commission sont arrivés à la conclusion que des snipers ont volontairement visé des manifestants situés à 50 mètres à peine, pour les tuer ou pour leur porter plusieurs coups (par balle) en des endroits très sensibles de leur corps. Mais l’enquête a conduit à éliminer l’hypothèse de l’existence d’une brigade spéciale de snipers puisque ces tireurs d’élite étaient en fait des agents de la Brigade d’ordre public (BOP) venus d’autres régions du pays que la commission a identifiés ou est en voie d’identifier, selon le cas.
Et Me Bouderbala de lancer : «Le reste est une question de volonté politique», expliquant que trois mois après, les familles des victimes sont parfaitement en droit d’être informées sur le cours de la justice dans ces affaires criminelles. «Ces familles vivent des situations dramatiques et attendent que les autorités leur rendent visite ou au moins les informent officiellement», dira Me Bouderbala.
La commission a traité 979 dossiers à ce stade, dont 201 concernent le saccage ou la destruction de biens publics.
Enterrements interdits
A ce niveau, alors que plusieurs régions n’ont pas encore été visitées, on recense 106 victimes décédées et 672 blessés. Sachant que la première mort par balle a été enregistrée le 24 décembre à Menzel Bouzayène. Quelques jours plus tard, Regueb enregistrera d’un coup cinq décès le même jour. Et le 9 janvier 2011, huit manifestants seront tués à Hay Ezzouhour (à Kasserine) là où, en fait, le dictateur déchu avait donné à l’armée l’ordre de faire bombarder le quartier par l’aviation. L’armée n’a pas obéi mais les enterrements seront interdits et les familles ne pourront même pas faire le deuil de leurs enfants abattus.
Me Taoufik Bouderbala a informé les journalistes que plusieurs dossiers ont été transmis à la justice et sont entre les mains des juges d’instruction. L’avocat a expliqué le retard que reprochent les familles à la justice par les nécessaires garanties dont est en devoir de s’entourer le juge et notamment celles relatives à une effective implication de chaque personne ou agent impliqué. Car en pays démocratique, toutes les garanties doivent être assurées.
La commission a également pu rencontrer un nombre important de blessés et personnes ayant subi des dommages sérieux lors des événements. Certains ont eu des jambes ou des bras coupés, d’autres ont subi des séquelles graves… Or, de nombreux blessés ne connaissent pas leurs droits et ne se sont même pas fait connaître. D’où l’intérêt du ratissage systématique des régions mené par les membres de la commission qui vont établir des listings complets des victimes et blessés de chaque localité.
Quant aux familles qui affirment connaître ceux qui ont tiré sur les leurs ou être en mesure de les identifier, elles sont répertoriées minutieusement, sachant que l’enquête de justice prend le soin d’établir une expertise balistique, une enquête administrative approfondie et une autopsie, en plus des témoignages et interrogatoires de vigueur. Afin que l’on finisse par savoir qui a tué qui, et surtout qui a donné l’ordre dans chaque ville et village.
Autre volet de l’enquête territoriale menée, celui des viols commis. Le problème ici est que les femmes ne font pas le pas de se déclarer, c’est un réflexe universel pour se préserver. De sorte que n’ont été recensés à ce jour que trois viols masculins et une seule femme violée qui a dû faire le déplacement à Tunis pour y porter plainte, afin que l’affaire ne s’ébruite pas dans sa ville.
Me Taoufik Bouderbala a indiqué qu’il se mettait 17 heures sur 24 à la disposition des citoyens et des journalistes qui ont écho de quelque affaire que ce soit entrant dans les prérogatives de la commission. Il a informé les présents qu’il a pris l’initiative, le 8 avril, de contacter des chaînes de télé pour communiquer les conclusions de l’action menée par la structure qu’il préside, sans que les médias contactés n’aient cru bon de répondre à son invite.
Notons que la commission consacrera le prochain week-end (vendredi-samedi-dimanche) à Monastir et le suivant à Gafsa et Tozeur. Mais qu’elle manque de moyens, ce qui n’a pas découragé ses 15 membres titulaires et ses 15 autres au niveau des commissions thématiques.
Lenteur des procédures
Ces visites se sont avérées essentielles. C’est ainsi qu’à Regueb, la commission a découvert un nombre important de victimes et de cas de tentatives de meurtres ainsi que d’agressions caractérisées qui n’ont pas fait l’objet de plaintes. La commission a ainsi mis des avocats à la disposition des intéressés.
A propos des «atermoiements» dont on accuse la justice, Me Bouderbala et ses collègues de la commission ont expliqué que le ministère public n’a pas le droit de faire état des cas dont elle se charge et ne peut même pas donner le nombre des suspects en examen.
Autre raison de la lenteur des procédures : le fait que l’on ait décidé de ne pas respecter la compétence territoriale dans la mesure où les agents de la police judiciaire de certaines régions sont parfois eux-mêmes soit en cause soit des victimes.
Quoi qu’il en soit, il était clair, comme il l’a dit lui-même, qu’il «n’y aura pas de détails croustillants» divulgués par Me Bouderbala. Même s’il a fini par reconnaître qu’il y aurait parmi les suspects une «fille sniper» et 3 dossiers de bavure militaire pour refus d’obtempérer.
A propos du chiffre de 241 victimes décédées publié, Me Bouderbala a indiqué que ce nombre inclut les prisonniers morts dans les incendies des lieux de détention et au moment des poursuites engagées pour les reprendre.
Revenons sur le traçage du processus décisionnel qu’une seule affaire a, à ce jour, conduit à remonter jusqu’aux donneurs d’ordres. Celle-ci a été portée devant la justice à Kasserine et implique l’ancien président de la République, le ministre de l’Intérieur de l’époque et le directeur de la sûreté nationale alors en poste. Tous ces responsables seront ainsi entendus. Y compris Ben Ali, si son extradition est consentie.
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